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Permis de construire
N° PC 00116313D0017
Ville de Foissiat · 01340
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOISSIAT
Adresse du terrain
29 RUE DES MUSICIENS LE BOURG FOISSIAT 01340
Date d'autorisation
20/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 904
Superficie du terrain
1035 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/03/2014
Ouverture du chantier19/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOISSIAT
SIRET21010163000015
SIREN210101630
Code postal01340
LocalitéFOISSIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFoissiat (01163)
Code postal01340
Adresse29 RUE DES MUSICIENS LE BOURG FOISSIAT 01340
ParcellesAB 904
Superficie terrain1035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant119 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface locaux transformée97 m²
Surface commerce avant119 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.