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Permis de construire
N° PC 00116313D0014
Ville de Foissiat · 01340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1068 ROUTE DE CHAMANDRE FOISSIAT 01340
Date d'autorisation
14/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WC 356
Superficie du terrain
14531 m²
Surface locaux créée
1140 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/11/2013
Ouverture du chantier29/01/2014

👤Demandeur

Code postal01340
LocalitéFOISSIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFoissiat (01163)
Code postal01340
Adresse1068 ROUTE DE CHAMANDRE FOISSIAT 01340
ParcellesWC 356
Superficie terrain14531 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1697 m²
Surface locaux créée1140 m²
Surface locaux démolie1057 m²
Surface agricole avant1040 m²
Surface agricole créée1125 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.