Permis de construire n° PC 00116312D0028 à Foissiat

Permis de construire

N° PC 00116312D0028

Ville de Foissiat · 01340

Bénéficiaire

DE LA PLACE DU CAROUGE

Adresse du terrain

PL DU CAROUGE FOISSIAT 01340

Date d'autorisation

10/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 273

Superficie du terrain

262 m²

Surface locaux créée

193 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/05/2013

Ouverture du chantier09/09/2013

👤Demandeur

DénominationDE LA PLACE DU CAROUGE

SIRET79198078200019

SIREN791980782

Code postal01340

LocalitéFOISSIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFoissiat (01163)

Code postal01340

AdressePL DU CAROUGE FOISSIAT 01340

ParcellesAB 273

Superficie terrain262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant224 m²

Surface locaux créée193 m²

Surface locaux démolie224 m²

Surface commerce avant224 m²

Surface commerce créée193 m²

Surface commerce démolie224 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.