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Permis de construire
N° PC 00116325D0007
Ville de Foissiat · 01340
Bénéficiaire
SCCV SAINT-AMOUR
Adresse du terrain
ROUTE DE SAINT AMOUR FOISSIAT 01340
Date d'autorisation
29/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 959
Superficie du terrain
2362 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
1004 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation29/08/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV SAINT-AMOUR
SIRET94094672600012
SIREN940946726
Code postal69370
LocalitéSAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFoissiat (01163)
Code postal01340
AdresseROUTE DE SAINT AMOUR FOISSIAT 01340
ParcellesAB 959
Superficie terrain2362 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels12
Logements 2 pièces4
Logements 4 pièces5
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée1004 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.