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Permis de construire
N° PC 00116319D0030
Ville de Foissiat · 01340
Bénéficiaire
LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
22 RUE FONTANELLE FOISSIAT 01340
Date d'autorisation
24/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1061
Superficie du terrain
—
Logements créés
4
Surface habitable créée
328 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt02/03/2022
Date d'autorisation24/01/2020
Ouverture du chantier04/01/2021
Achèvement des travaux02/03/2022

👤Demandeur

DénominationLOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET75620027500037
SIREN756200275
Code postal01960
LocalitéPERONNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFoissiat (01163)
Code postal01340
Adresse22 RUE FONTANELLE FOISSIAT 01340
ParcellesAB 1061
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée328 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.