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Permis de construire
N° PC 00116319D0020
Ville de Foissiat · 01340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE MONTCLAIR LES COMBES FOISSIAT 01340
Date d'autorisation
08/11/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WH 957
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation08/11/2019
Ouverture du chantier23/06/2020
Achèvement des travaux02/03/2021

👤Demandeur

Code postal01250
LocalitéVILLEREVERSURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFoissiat (01163)
Code postal01340
AdresseROUTE DE MONTCLAIR LES COMBES FOISSIAT 01340
ParcellesWH 957
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.