Permis de construire n° PC 00116319D0016 à Foissiat

Permis de construire

N° PC 00116319D0016

Ville de Foissiat · 01340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

547 ROUTE DE JAYAT FOISSIAT 01340

Date d'autorisation

14/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 917

Superficie du terrain

1355 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/09/2019

Ouverture du chantier03/02/2020

Achèvement des travaux01/08/2021

👤Demandeur

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFoissiat (01163)

Code postal01340

Adresse547 ROUTE DE JAYAT FOISSIAT 01340

ParcellesAB 917

Superficie terrain1355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable issue de transfo278 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.