Permis de construire n° PC 00116316D0018 à Foissiat

Permis de construire

N° PC 00116316D0018

Ville de Foissiat · 01340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

119 ROUTE DES ORCIERES FOISSIAT 01340

Date d'autorisation

13/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WI 342

Superficie du terrain

3321 m²

Logements créés

Surface habitable créée

42 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/02/2017

👤Demandeur

Code postal01340

LocalitéFOISSIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFoissiat (01163)

Code postal01340

Adresse119 ROUTE DES ORCIERES FOISSIAT 01340

ParcellesWI 342

Superficie terrain3321 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant160 m²

Surface habitable créée42 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.