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Permis de construire
N° PC 00116315D0004
Ville de Foissiat · 01340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA GRANGE NEUVE FOISSIAT 01340
Date d'autorisation
11/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 979 · AB 980
Superficie du terrain
1287 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/06/2015
Ouverture du chantier07/10/2015
Achèvement des travaux15/03/2016

👤Demandeur

Code postal01340
LocalitéMALAFRETAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFoissiat (01163)
Code postal01340
AdresseROUTE DE LA GRANGE NEUVE FOISSIAT 01340
ParcellesAB 979 · AB 980
Superficie terrain1287 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.