Permis de construire n° PC 00116312D0029 à Foissiat

Permis de construire

N° PC 00116312D0029

Ville de Foissiat · 01340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

NIZY TREZ 01340

Date d'autorisation

29/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WH 445 · WH 444 · WH 446

Superficie du terrain

4138 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Foissiat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation29/03/2013

Ouverture du chantier05/09/2013

👤Demandeur

Code postal01340

LocalitéTREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFoissiat (01163)

Code postal01340

AdresseNIZY TREZ 01340

ParcellesWH 445 · WH 444 · WH 446

Superficie terrain4138 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable avant315 m²

Surface habitable issue de transfo315 m²

Surface habitable transformée315 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.