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Permis de construire
N° PC 00116312D0027
Ville de Foissiat · 01340
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOISSIAT
Adresse du terrain
PL DU CAROUGE FOISSIAT 01340
Date d'autorisation
03/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 432
Superficie du terrain
322 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
216 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation03/04/2013
Ouverture du chantier18/09/2013
Achèvement des travaux30/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOISSIAT
SIRET21010163000015
SIREN210101630
Code postal01340
LocalitéFOISSIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFoissiat (01163)
Code postal01340
AdressePL DU CAROUGE FOISSIAT 01340
ParcellesAB 432
Superficie terrain322 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant291 m²
Surface habitable créée216 m²
Surface habitable démolie291 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.