Permis de construire n° PC 03011123V0004 à Foissac

Permis de construire

N° PC 03011123V0004

Ville de Foissac · 30700

Bénéficiaire

LOCA INDUSTRIE

Adresse du terrain

AVENUE JEAN BERNARD FOISSAC 30700

Date d'autorisation

15/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 795

Superficie du terrain

1800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

26 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/05/2023

👤Demandeur

DénominationLOCA INDUSTRIE

SIRET35277784100011

SIREN352777841

Code postal30700

LocalitéFOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneFoissac (30111)

Code postal30700

AdresseAVENUE JEAN BERNARD FOISSAC 30700

ParcellesA 795

Superficie terrain1800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée26 m²

Surface habitable issue de transfo30 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.