Permis de construire n° PC 03011114R0004 à Foissac

Permis de construire

N° PC 03011114R0004

Ville de Foissac · 30700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE MARIGNAC CASTAGNETS DE MOUSSU FOISSAC 30700

Date d'autorisation

18/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 940

Superficie du terrain

902 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt17/08/2015

Date d'autorisation18/09/2014

Ouverture du chantier14/01/2015

Achèvement des travaux17/08/2015

👤Demandeur

Code postal30210

LocalitéCABRIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneFoissac (30111)

Code postal30700

AdresseROUTE DE MARIGNAC CASTAGNETS DE MOUSSU FOISSAC 30700

ParcellesA 940

Superficie terrain902 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.