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Permis de construire
N° PC 03011113R0002
Ville de Foissac · 30700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE MARIGNAC FOISSAC 30700
Date d'autorisation
17/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1029
Superficie du terrain
811 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
133 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/10/2013
Ouverture du chantier01/03/2014

👤Demandeur

Code postal30730
LocalitéFONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneFoissac (30111)
Code postal30700
AdresseRTE DE MARIGNAC FOISSAC 30700
ParcellesA 1029
Superficie terrain811 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée133 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.