Permis de démolir n° PD 03011118R0001 à Foissac

Permis de démolir

N° PD 03011118R0001

Ville de Foissac · 30700

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOISSAC

Adresse du terrain

RUE DU 11 NOVEMBRE SAINT-EUZEBY FOISSAC 30700

Date d'autorisation

23/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1097

Superficie du terrain

944 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation23/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOISSAC

SIRET21300111800016

SIREN213001118

Code postal30700

LocalitéFOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneFoissac (30111)

Code postal30700

AdresseRUE DU 11 NOVEMBRE SAINT-EUZEBY FOISSAC 30700

ParcellesA 1097

Superficie terrain944 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.