Déclaration préalable de travaux n° DP 03011118R0002 à Foissac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03011118R0002

Ville de Foissac · 30700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

89 RUE JEAN BERNARD FOISSAC 30700

Date d'autorisation

30/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 953

Superficie du terrain

1011 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/04/2018

👤Demandeur

Code postal30700

LocalitéFOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneFoissac (30111)

Code postal30700

Adresse89 RUE JEAN BERNARD FOISSAC 30700

ParcellesA 953

Superficie terrain1011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant69 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant69 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.