Permis de construire n° PC 03011123V0006 à Foissac

Permis de construire

N° PC 03011123V0006

Ville de Foissac · 30700

Bénéficiaire

SIVOM DE LA REGION DE COLLORGUES

Adresse du terrain

RUE JEAN BERNARD FOISSAC 30700

Date d'autorisation

12/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1182

Superficie du terrain

987 m²

Surface locaux créée

213 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/04/2024

👤Demandeur

DénominationSIVOM DE LA REGION DE COLLORGUES

SIRET24300051000012

SIREN243000510

Code postal30700

LocalitéFOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneFoissac (30111)

Code postal30700

AdresseRUE JEAN BERNARD FOISSAC 30700

ParcellesA 1182

Superficie terrain987 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée213 m²

Surface publique créée213 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.