Permis de construire n° PC 0301112200001 à Foissac

Permis de construire

N° PC 0301112200001

Ville de Foissac · 30700

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON

Adresse du terrain

RUE JEAN-BERNARD FOISSAC 30700

Date d'autorisation

11/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1182 · A 708

Superficie du terrain

987 m²

Surface locaux créée

205 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/05/2022

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON

SIRET26300013500016

SIREN263000135

Code postal30700

LocalitéFOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneFoissac (30111)

Code postal30700

AdresseRUE JEAN-BERNARD FOISSAC 30700

ParcellesA 1182 · A 708

Superficie terrain987 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée205 m²

Surface publique créée205 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.