Permis d'aménager
N° PA 0121042530001
Ville de Foissac · 12260
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOISSAC
Adresse du terrain
LA JONADE OUEST FOISSAC 12260
Date d'autorisation
22/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 161
Superficie du terrain
17739 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt22/10/2025
Date d'autorisation22/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOISSAC
SIRET21120104100012
SIREN211201041
Code postal12260
LocalitéFOISSAC
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneFoissac (12104)
Code postal12260
AdresseLA JONADE OUEST FOISSAC 12260
ParcellesZL 161
Superficie terrain17739 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.