Permis de construire
N° PC 01210421K1001
Ville de Foissac · 12260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA REMISE FOISSAC 12260
Date d'autorisation
01/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 128 · ZD 127
Superficie du terrain
10865 m²
Surface locaux créée
1100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation01/04/2021

👤Demandeur

Code postal46270
LocalitéBLAGNAN SUR CELE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneFoissac (12104)
Code postal12260
AdresseLA REMISE FOISSAC 12260
ParcellesZD 128 · ZD 127
Superficie terrain10865 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant312 m²
Surface locaux créée1100 m²
Surface commerce avant312 m²
Surface commerce créée1100 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.