Permis de construire n° PC 01210419K1004 à Foissac

Permis de construire

N° PC 01210419K1004

Ville de Foissac · 12260

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOISSAC

Adresse du terrain

LE BOURG FOISSAC 12260

Date d'autorisation

19/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 4 · 0A 3 · 0A 2

Superficie du terrain

3055 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOISSAC

SIRET21120104100012

SIREN211201041

Code postal12260

LocalitéFOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneFoissac (12104)

Code postal12260

AdresseLE BOURG FOISSAC 12260

Parcelles0A 4 · 0A 3 · 0A 2

Superficie terrain3055 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface publique avant105 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.