Permis de construire n° PC 01210415W1002 à Foissac

Permis de construire

N° PC 01210415W1002

Ville de Foissac · 12260

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOISSAC

Adresse du terrain

LE BOURG FOISSAC 12260

Date d'autorisation

02/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 164

Superficie du terrain

2656 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Foissac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/07/2015

Ouverture du chantier01/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOISSAC

SIRET21120104100012

SIREN211201041

Code postal12260

LocalitéFOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneFoissac (12104)

Code postal12260

AdresseLE BOURG FOISSAC 12260

ParcellesA 164

Superficie terrain2656 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant570 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface publique avant570 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.