Permis de construire n° PC 01210414W1004 à Foissac

Permis de construire

N° PC 01210414W1004

Ville de Foissac · 12260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA REMISE FOISSAC 12260

Date d'autorisation

26/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 44

Superficie du terrain

2100 m²

Surface locaux créée

312 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/09/2014

Ouverture du chantier26/12/2014

Achèvement des travaux10/10/2015

👤Demandeur

Code postal12260

LocalitéFOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneFoissac (12104)

Code postal12260

AdresseLA REMISE FOISSAC 12260

ParcellesZD 44

Superficie terrain2100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée312 m²

Surface commerce créée312 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.