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Permis de construire
N° PC 01210414W1001
Ville de Foissac · 12260
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOISSAC
Adresse du terrain
LES BARRIERES FOISSAC 12260
Date d'autorisation
17/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 211 · ZB 176
Superficie du terrain
8773 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOISSAC
SIRET21120104100012
SIREN211201041
Code postal12260
LocalitéFOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneFoissac (12104)
Code postal12260
AdresseLES BARRIERES FOISSAC 12260
ParcellesZB 211 · ZB 176
Superficie terrain8773 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant89 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface publique avant89 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.