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Permis de construire
N° PC 01210415W1003
Ville de Foissac · 12260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CAPELETTE SUD FOISSAC 12260
Date d'autorisation
14/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 323
Superficie du terrain
1126 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
66 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation14/08/2015
Ouverture du chantier05/11/2015
Achèvement des travaux19/12/2016

👤Demandeur

Code postal12260
LocalitéVILLENEUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneFoissac (12104)
Code postal12260
AdresseLA CAPELETTE SUD FOISSAC 12260
ParcellesZL 323
Superficie terrain1126 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée66 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.