Permis de construire n° PC 01210413W1012 à Foissac

Permis de construire

N° PC 01210413W1012

Ville de Foissac · 12260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 MAS DE BRAUGNES FOISSAC 12260

Date d'autorisation

17/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 17

Superficie du terrain

12500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt20/04/2017

Date d'autorisation17/02/2014

Ouverture du chantier28/07/2014

Achèvement des travaux20/04/2017

👤Demandeur

Code postal12260

LocalitéFOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneFoissac (12104)

Code postal12260

Adresse28 MAS DE BRAUGNES FOISSAC 12260

ParcellesZA 17

Superficie terrain12500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.