Déclaration préalable de travaux
N° DP 01809623V0013
Ville de Foëcy · 18500
Bénéficiaire
SCI DU VERNET
Adresse du terrain
10 RUE GABRIEL VERNET FO CY 18500
Date d'autorisation
24/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 463
Superficie du terrain
576 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU VERNET
SIRET45277383100014
SIREN452773831
Code postal18500
LocalitéFO CY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementCher (18)
CommuneFoëcy (18096)
Code postal18500
Adresse10 RUE GABRIEL VERNET FO CY 18500
ParcellesAH 463
Superficie terrain576 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo83 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.