Permis d'aménager n° PA 07311412D3002 à Flumet

Permis d'aménager

N° PA 07311412D3002

Ville de Flumet · 73590

Bénéficiaire

COMMUNE DE FLUMET

Adresse du terrain

LE TRONCHET FLUMET 73590

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 540 · C 541

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation21/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FLUMET

SIRET21730114200014

SIREN217301142

Code postal73590

LocalitéFLUMET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneFlumet (73114)

Code postal73590

AdresseLE TRONCHET FLUMET 73590

ParcellesC 540 · C 541

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface publique créée100 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.