Permis de construire
N° PC 01716121E0001
Ville de La Flotte · 17630
Bénéficiaire
SCI CLEMAT
Adresse du terrain
9 C RUE DE LA MALADRERIE LA FLOTTE 17630
Date d'autorisation
27/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 220
Superficie du terrain
338 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCI CLEMAT
SIRET84305153300019
SIREN843051533
Code postal89300
LocalitéJOIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLa Flotte (17161)
Code postal17630
Adresse9 C RUE DE LA MALADRERIE LA FLOTTE 17630
ParcellesAA 220
Superficie terrain338 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces2
Surface habitable issue de transfo119 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.