Permis de démolir
N° PD 01716113E0001
Ville de La Flotte · 17630
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Adresse du terrain
MOULIN D ANGIBAUD LA FLOTTE 17630
Date d'autorisation
24/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 145 · ZO 144 · ZO 143
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/10/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
SIRET22170001600738
SIREN221700016
Code postal17000
LocalitéLA ROCHELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLa Flotte (17161)
Code postal17630
AdresseMOULIN D ANGIBAUD LA FLOTTE 17630
ParcellesZO 145 · ZO 144 · ZO 143
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.