Permis d'aménager n° PA 01716113E0002 à La Flotte

Permis d'aménager

N° PA 01716113E0002

Ville de La Flotte · 17630

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA FLOTTE

Adresse du terrain

LE PRAUD LA FLOTTE 17630

Date d'autorisation

19/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 165 · ZH 49

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/06/2014

Ouverture du chantier01/07/2014

Achèvement des travaux29/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FLOTTE

SIRET21170161000019

SIREN211701610

Code postal17630

LocalitéLA FLOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneLa Flotte (17161)

Code postal17630

AdresseLE PRAUD LA FLOTTE 17630

ParcellesZH 165 · ZH 49

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.