Permis d'aménager
N° PA 0171612500001
Ville de La Flotte · 17630
Bénéficiaire
MOULIN MOREAU
Adresse du terrain
LES DURANCIERES LA FLOTTE 17630
Date d'autorisation
27/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 78 · ZN 79
Superficie du terrain
92228 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation27/03/2026

👤Demandeur

DénominationMOULIN MOREAU
SIRET48211062400012
SIREN482110624
Code postal17360
LocalitéLA FLOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLa Flotte (17161)
Code postal17630
AdresseLES DURANCIERES LA FLOTTE 17630
ParcellesZN 78 · ZN 79
Superficie terrain92228 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.