Permis d'aménager n° PA 0171612500004 à La Flotte

Permis d'aménager

N° PA 0171612500004

Ville de La Flotte · 17630

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA FLOTTE

Adresse du terrain

IMPASSE DU MOULIN DE COCRA VILLAGE DE LA MALADRERIE LA FLOTTE 17630

Date d'autorisation

06/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 375

Superficie du terrain

6534 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation06/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FLOTTE

SIRET21170161000019

SIREN211701610

Code postal17630

LocalitéLA FLOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneLa Flotte (17161)

Code postal17630

AdresseIMPASSE DU MOULIN DE COCRA VILLAGE DE LA MALADRERIE LA FLOTTE 17630

ParcellesAA 375

Superficie terrain6534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.