Déclaration préalable de travaux n° DP 0171612500140 à La Flotte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0171612500140

Ville de La Flotte · 17630

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA FLOTTE

Adresse du terrain

2 COURS FELIX FAURE LA FLOTTE 17630

Date d'autorisation

13/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 685 · AB 686

Superficie du terrain

426 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FLOTTE

SIRET21170161000019

SIREN211701610

Code postal17630

LocalitéLA FLOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneLa Flotte (17161)

Code postal17630

Adresse2 COURS FELIX FAURE LA FLOTTE 17630

ParcellesAB 685 · AB 686

Superficie terrain426 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant149 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant149 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.