Déclaration préalable de travaux n° DP 01716114E0017 à La Flotte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01716114E0017

Ville de La Flotte · 17630

Bénéficiaire

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COUARDE-MER

Adresse du terrain

12 RUE DES CAILLOTIERES LA FLOTTE 17630

Date d'autorisation

27/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 271

Superficie du terrain

631 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/03/2014

👤Demandeur

DénominationCAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COUARDE-MER

SIRET42916416300025

SIREN429164163

Code postal17670

LocalitéLA COUARDE-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneLa Flotte (17161)

Code postal17630

Adresse12 RUE DES CAILLOTIERES LA FLOTTE 17630

ParcellesZR 271

Superficie terrain631 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant137 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce avant137 m²

Surface commerce créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.