Permis de construire n° PC 01716115E0032 à La Flotte

Permis de construire

N° PC 01716115E0032

Ville de La Flotte · 17630

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA FLOTTE

Adresse du terrain

RD 103 - ROUTE DE LA NOUE LA FLOTTE 17630

Date d'autorisation

26/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 53 · AI 56 · AI 58

Superficie du terrain

62893 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FLOTTE

SIRET21170161000019

SIREN211701610

Code postal17630

LocalitéLA FLOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneLa Flotte (17161)

Code postal17630

AdresseRD 103 - ROUTE DE LA NOUE LA FLOTTE 17630

ParcellesAI 53 · AI 56 · AI 58

Superficie terrain62893 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1668 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant1668 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.