Permis de construire
N° PC 01716113E0012
Ville de La Flotte · 17630
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA FLOTTE
Adresse du terrain
1 RUE DE LA CLAVETTE LA FLOTTE 17630
Date d'autorisation
26/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 101 · AB 744
Superficie du terrain
7887 m²
Surface locaux créée
57 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/04/2013
Ouverture du chantier08/07/2013
Achèvement des travaux05/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FLOTTE
SIRET21170161000019
SIREN211701610
Code postal17630
LocalitéLA FLOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLa Flotte (17161)
Code postal17630
Adresse1 RUE DE LA CLAVETTE LA FLOTTE 17630
ParcellesAB 101 · AB 744
Superficie terrain7887 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant264 m²
Surface locaux créée57 m²
Surface locaux démolie41 m²
Surface publique avant264 m²
Surface publique créée57 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.