Déclaration préalable de travaux n° DP 09004616C0008 à Florimont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09004616C0008

Ville de Florimont · 90100

Bénéficiaire

SIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE

Adresse du terrain

LIEUDIT ""SUR LES FOURCHES FLORIMONT 90100

Date d'autorisation

03/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 220 · YA 62 · YA 61

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/01/2017

Ouverture du chantier05/03/2017

Achèvement des travaux01/09/2017

👤Demandeur

DénominationSIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE

SIRET24100024900144

SIREN241000249

Code postal90600

LocalitéGRANDVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFlorimont (90046)

Code postal90100

AdresseLIEUDIT ""SUR LES FOURCHES FLORIMONT 90100

ParcellesYA 220 · YA 62 · YA 61

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.