Permis d'aménager n° PA 09004617C0001 à Florimont

Permis d'aménager

N° PA 09004617C0001

Ville de Florimont · 90100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

Adresse du terrain

SOUS LES FOURCHES FLORIMONT 90100

Date d'autorisation

28/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 216

Superficie du terrain

7837 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

SIRET24900024100151

SIREN249000241

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFlorimont (90046)

Code postal90100

AdresseSOUS LES FOURCHES FLORIMONT 90100

ParcellesYA 216

Superficie terrain7837 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.