Permis d'aménager
N° PA 05722113V0003
Ville de Florange · 57190
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
Adresse du terrain
RD 13 BOIS DE L'ETOILE FLORANGE 57190
Date d'autorisation
26/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
11 24 · 11 42 · 13 16
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
SIRET24570122200029
SIREN245701222
Code postal57705
LocalitéHAYANGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneFlorange (57221)
Code postal57190
AdresseRD 13 BOIS DE L'ETOILE FLORANGE 57190
Parcelles11 24 · 11 42 · 13 16
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.