Permis d'aménager
N° PA 04610618S0001
Ville de Floirac · 46600
Bénéficiaire
COMMUNE DE FLOIRAC
Adresse du terrain
BANC DE GAUBERT FLOIRAC 46600
Date d'autorisation
31/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 361 · AH 302 · AH 440
Superficie du terrain
1883 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation31/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FLOIRAC
SIRET21460106400014
SIREN214601064
Code postal46600
LocalitéFLOIRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFloirac (46106)
Code postal46600
AdresseBANC DE GAUBERT FLOIRAC 46600
ParcellesAC 361 · AH 302 · AH 440
Superficie terrain1883 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.