1. Accueil
  2. Cadastre Flogny-la-Chapelle
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 08916914U0016
Déclaration préalable de travaux
N° DP 08916914U0016
Ville de Flogny-la-Chapelle · 89360
Bénéficiaire
GAEC LE JARDIN DES TRAVERSEINES
Adresse du terrain
22 RUE D EN BAS FLOGNY-LA-CHAPELLE 89360
Date d'autorisation
03/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 894
Superficie du terrain
3823 m²
Surface locaux créée
111 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Flogny-la-Chapelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/01/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC LE JARDIN DES TRAVERSEINES
SIRET80492974300016
SIREN804929743
Code postal89360
LocalitéFLOGNY-LA-CHAPELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneFlogny-la-Chapelle (89169)
Code postal89360
Adresse22 RUE D EN BAS FLOGNY-LA-CHAPELLE 89360
ParcellesAT 894
Superficie terrain3823 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée111 m²
Surface agricole créée111 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.