Permis d'aménager
N° PA 08509012H0001
Ville de La Flocellière · 85700
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEVREMONT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
17/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation17/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVREMONT
SIRET20005907900018
SIREN200059079
Code postal85700
LocalitéSEVREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Flocellière (85090)
Code postal85700
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.