Permis d'aménager
N° PA 08509022P0001
Ville de La Flocellière · 85700
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEVREMONT
Adresse du terrain
6 RUE PERE DALIN SEVREMONT 85700
Date d'autorisation
01/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 217 · AE 218 · AE 517
Superficie du terrain
477 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVREMONT
SIRET20005907900018
SIREN200059079
Code postal85700
LocalitéSEVREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Flocellière (85090)
Code postal85700
Adresse6 RUE PERE DALIN SEVREMONT 85700
ParcellesAE 217 · AE 218 · AE 517
Superficie terrain477 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.