Permis d'aménager
N° PA 08509023P0004
Ville de La Flocellière · 85700
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEVREMONT
Adresse du terrain
RUE PERE DALIN SEVREMONT 85700
Date d'autorisation
15/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 543
Superficie du terrain
6405 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVREMONT
SIRET20005907900018
SIREN200059079
Code postal85700
LocalitéSEVREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Flocellière (85090)
Code postal85700
AdresseRUE PERE DALIN SEVREMONT 85700
ParcellesAE 543
Superficie terrain6405 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.