Déclaration préalable de travaux n° DP 08509024P0237 à La Flocellière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509024P0237

Ville de La Flocellière · 85700

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEVREMONT

Adresse du terrain

6 RUE DE LA LIBERATION SEVREMONT 85700

Date d'autorisation

06/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 34

Superficie du terrain

932 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVREMONT

SIRET20005907900018

SIREN200059079

Code postal85700

LocalitéSEVREMONT (ANCIENNEMENT LA FLOCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Flocellière (85090)

Code postal85700

Adresse6 RUE DE LA LIBERATION SEVREMONT 85700

ParcellesAM 34

Superficie terrain932 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.