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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08509023P0242
Ville de La Flocellière · 85700
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEVREMONT
Adresse du terrain
RUE DES TUILERIES SEVREMONT 85700
Date d'autorisation
19/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 65
Superficie du terrain
7387 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVREMONT
SIRET20005907900018
SIREN200059079
Code postal85700
LocalitéSEVREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Flocellière (85090)
Code postal85700
AdresseRUE DES TUILERIES SEVREMONT 85700
ParcellesAB 65
Superficie terrain7387 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.