Déclaration préalable de travaux
N° DP 08509023P0105
Ville de La Flocellière · 85700
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
MOULIN DE LA BONNELIERE SEVREMONT 85700
Date d'autorisation
12/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 597
Superficie du terrain
416 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/07/2023
Ouverture du chantier12/10/2023
Achèvement des travaux22/04/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200489
SIREN444608442
Code postal85000
LocalitéLA ROCHE SUR YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Flocellière (85090)
Code postal85700
AdresseMOULIN DE LA BONNELIERE SEVREMONT 85700
ParcellesD 597
Superficie terrain416 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.