Déclaration préalable de travaux n° DP 08509017P0077 à La Flocellière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509017P0077

Ville de La Flocellière · 85700

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEVREMONT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/10/2017

Ouverture du chantier02/10/2017

Achèvement des travaux02/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVREMONT

SIRET20005907900018

SIREN200059079

Code postal85700

LocalitéSEVREMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Flocellière (85090)

Code postal85700

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie16 m²

Surface publique avant16 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.