Permis de construire
N° PC 0850902500017
Ville de La Flocellière · 85700
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEVREMONT
Adresse du terrain
6 RUE DE LA LIBERATION SEVREMONT 85700
Date d'autorisation
04/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 34
Superficie du terrain
932 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation04/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVREMONT
SIRET20005907900018
SIREN200059079
Code postal85700
LocalitéSEVREMONT (ANCIENNEMENT LA FLOCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Flocellière (85090)
Code postal85700
Adresse6 RUE DE LA LIBERATION SEVREMONT 85700
ParcellesAM 34
Superficie terrain932 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.